Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MYSTER CODE
Numéro de dépôt :
1568503
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/12/1999
Présentation de la marque MYSTER CODE
Déposée le 29 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DELEVANNAT PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MYSTER CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MYSTER CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELEVANNAT PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64785 - Publication au BOPI 1992-07-06